Conditions Générales

L’application BABY SITTOR et le site Internet Baby Sittor sont des services proposés par la société Baby Sittor (« BBS »), société par actions simplifiée, au capital de 2.595 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 288 811, et dont le siège social est au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

N° TVA intracommunautaire : FR 79 810288811
N° SIRET : 810 288 811 00039
Email : hello@babysittor.com

La plateforme BABY SITTOR est hébergée par la société Amazon Web Services (AWS), dont le siège social est situé :
Amazon Web Services, Inc.
P.O. Box 81226
Seattle, WA 98108-1226
www.aws.amazon.com

Les termes figurant en gras ci-dessous, auront, dans l’intégralité des présentes Conditions Générales, le sens défini ci-après :

Abonnement(s) : désigne tout abonnement souscrit en ligne sur l’Application BABY SITTOR par un Membre et donnant accès aux Services proposés par la société BBS. À ce jour, seuls les Parents doivent souscrire un Abonnement pour accéder à l’intégralité des Services qui leur sont proposées.

Annonces : désignent les annonces diffusées par les Parents.

Application BABY SITTOR : désigne l’ensemble des sites Internet et applications de BBS, accessibles notamment par l’url : www.babysittor.com

Babysitters(ors) : désigne les babysitters qui disposent d’un compte sur l’Application BABY SITTOR et qui souhaitent proposer aux Parents des services de babysittings.

BBS : la société BABY SITTOR, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.595 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 810 288 811, et dont le siège social est au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Contenu : désigne les Annonces, les candidatures, les messages échangés entre les Membres et les notations.

Membre(s) : désigne les Babysitters et les Parents.

Parents : désignent les pères et/ou mère et/ou dépositaires de l’autorité parentale qui disposent d’un compte sur l’Application BABY SITTOR et qui souhaitent utiliser les services d’un(e) Babysitter pour garder leurs enfants.

Parrains : désigne des personnes qui sont déjà Membres, qui acceptent de parrainer un autre membre existant ou un nouveau Membre lors de son inscription sur l’Application BABY SITTOR.

Services : désigne l’ensemble des services proposés par BBS sur l’Application BABY SITTOR, tels que notamment décrits dans ces Conditions Générales, dans les pages d’aide et sur l’Application BABY SITTOR.

Site : désigne le site Internet de la société BBS accessible à l’adresse www.babysittor.com

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Membres dans le cadre de l’utilisation des Services, de l’adhésion, le cas échéant, à un , et éventuellement du paiement des Babysitters employés via la plateforme.

Il est par ailleurs, précisé que la société BBS est un intermédiaire, se limitant à la mise en relation des Membres dans le cadre de l’organisation de garde d’enfants.

La société BBS n’intervient en aucune façon dans la relation contractuelle qui pourrait naître entre les Membres.

Par conséquent, la société BBS ne saurait être assimilé à l’employeur des babysitters et ne rémunère pas, sous quelque forme que ce soit, ses Membres.

Les présentes Conditions Générales ne régissent pas la conclusion ou l’exécution du contrat de travail, conclu directement entre les Parents et les Babysitters, mais encadrent exclusivement l’utilisation des Services par les membres et notamment la souscription aux Abonnements.

Les présentes Conditions Générales constituent les seuls documents contractuels qui régissent les relations contractuelles entre la société BBS et ses Membres, à l’exclusion de tout autre document.

Les Conditions Générales sont à tout moment disponible sur le site de la société BBS où elles sont directement consultables, téléchargeables et imprimables.

Le Membre reconnaît qu’en finalisant son inscription avoir eu connaissance des Conditions Générales, les avoir comprises et les acceptées sans réserve de façon irrévocable et définitive avant d’utiliser pleinement les Services et de souscrire, le cas échéant, un Abonnement.

L’adhésion à un Abonnement vaut adhésion pleine et entière aux Conditions Générales en vigueur au jour de l’adhésion.

La société BBS se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales à tout moment.

En cas de modifications, demeureront applicables les Conditions Générales en vigueur au moment de la souscription à l’Abonnement.

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date indiquée en entête des présentes et s’appliqueront à tout contrat de souscription d’Abonnement conclu à compter de cette date.

L’Accès aux Services de mise en relation de la société BBS est réservé aux Membres inscrits sur la plateforme, titulaire d’un espace personnel.

L’utilisation des services nécessite l’inscription préalable du Membre sur l’Application BABY SITTOR et la création d’un compte en ligne.

L’inscription peut être effectuée par toute personne physique, jouissant de son entière capacité juridique pour s’engager au titre des présentes, disposant de papiers d’identité conformes à la réglementation française et, pour les Babysitters, étant âgées de plus de 16 ans.

L’inscription nécessite une connexion Internet. Le coût de la connexion Internet auprès d’un opérateur reste à la charge et sous la responsabilité du Membre.

L’inscription se fait au moyen de Facebook Connect ou Account Kit (numéro de téléphone du Membre) et nécessite :

• l’acceptation par le Membre des Conditions Générales ;
• des identifiants Facebook ou un numéro de téléphone ;
• le renseignement de l’ensemble des champs obligatoires marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire d’inscription en ligne.

Si le Membre n’accepte pas les Conditions Générales, et/ou ne renseigne pas l’ensemble des champs obligatoires, il ne pourra pas s’inscrire sur l’Application BABY SITTOR et utiliser les Services.

Le Membre certifie que l’ensemble des données qu’il communique sont véridiques, précises, complètes et correctes. La confiance étant de mise, toute information personnelle fantaisiste, fausse ou incomplète est susceptible d’entraîner la fermeture du compte. BBS se réserve le droit de demander au Membre de communiquer à tout moment des éléments permettant de justifier son identité et les informations transmises sur l’Application BABY SITTOR. Le Membre certifie en particulier qu’il dispose de papiers d’identité et qu’il est en situation régulière sur le territoire français. Le Membre peut à tout moment accéder à la rubrique « Mon Compte » pour modifier les informations le concernant.

Le Membre s’engage à maintenir la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe permettant l’accès à son compte et aux Services sur l’Application BABY SITTOR. Il est responsable de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants et mot de passe sur l’Application BABY SITTOR.

Chaque Membre ne peut avoir qu’un seul compte, qui lui est personnel et qui ne peut être cédé ou transféré de quelque manière que ce soit.

Les Services offerts de BBS nécessitent que les Membres puissent se sentir en confiance. Aussi, il est donné la possibilité à chaque nouveau Membre de se faire parrainer par des Membres existants de la communauté. BBS rappelle aux Parrains qui acceptent de parrainer un autre Membre, nouveau ou existant, qu’ils doivent connaître personnellement cette personne et qu’ils s’en portent moralement garant. Aussi, le Parrain est informé et accepte que tout parrainage frauduleux et/ou tout comportement du Membre parrainé contraire aux Conditions Générales pourra entrainer la fermeture du compte du Parrain et du Membre concerné.

Chaque Membre accepte que BBS lui notifie des demandes de parrainage de personnes souhaitant devenir Membre dès lors qu’il figure parmi les contacts Facebook de ces personnes. Les demandes de parrainages sont adressées par sms, email ou Facebook.

La société BBS propose aux Parents un accès à ses Services par la souscription à un Abonnement.

L’Abonnement permet ainsi d’avoir accès pendant un temps déterminé en fonction de la formule choisie aux services suivants :

• publication d’offres pour des demande de garde d’enfants ;
• accès aux offres de garde d’enfants émises par les Babysitters ;
• système de paiement des Babysitters.

La société BBS propose ainsi trois (3) formules d’Abonnement d’un (1), six (6) ou douze (12) mois.

L’adhésion à l’une de ces formules emporte engagement ferme pour toute la durée de l’engagement choisi de payer le tarif correspondant.

En conséquence, les Parents sont informés que les sommes versées pour la durée de l’Abonnement ne pourront en aucun cas être remboursées, quand bien même ils décideraient de se désinscrire avant l’échéance dudit Abonnement ou ne pas utiliser les Services pendant sa durée.

Après validation du paiement, les Parents pourront suivre leur adhésion depuis la section Gérer mon abonnement de l'onglet Profil et Réglages.

Toutefois, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de contact enregistrée par le Parent, empêchant la réception du courriel de confirmation d’adhésion, la responsabilité de la société BBS ne saurait être engagée.

Il appartient par conséquent, aux Parents de s’assurer de l’exactitude des informations fournies.

Les Parents ont le choix entre trois formules d’Abonnement (mensuel, semestriel, ou annuel).

Les prix sont susceptibles d’évoluer. Toutefois, la société BBS garantit que le prix facturé aux Membres sera le prix affiché lors de l’adhésion. Les modifications tarifaires s’appliqueront à toute nouvelle adhésion aux Services proposés par la société BBS.

Toutefois, en cas de reconduction tacite de l’Abonnement, les modifications tarifaires ne deviendront effectives qu’à compter de la reconduction tacite postérieure à la modification, sauf dénonciation dans les termes et modalités exposées.

Quel que soit la formule d’Abonnement choisi, celle-ci sera à régler en une fois, à l’adhésion, puis à date anniversaire en cas de renouvellement sans dénonciation dans les termes et conditions ci-après énoncés.

L’Abonnement souscrit sera automatiquement renouvelé pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par le Parent, adressée au siège de la société par courrier à Baby Sittor S.A.S., 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France ou par email à l’adresse : hello@babysittor.com, et au plus tard dans un délai de dix (10) jours avant l’expiration de la durée de l’Abonnement. Il est également possible pour les Parents de se désabonner directement depuis la section Gérer mon abonnement dans Profil et Réglages

Conformément aux dispositions légales applicable, les dispositions des articles L. 215-2 à L. 215-3 et L. 241-3 du Code de la consommation sont intégralement reproduites ci-après :

Les Services sont facturés aux Parents directement par la société BBS. Afin d’encaisser les paiements, BBS utilise les services de la société Stripe, spécialisée dans les paiements sécurisés. En utilisant le système de paiement Stripe proposé par BBS, les Membres acceptent les Conditions Générales de Stripe Payments Europe, Ltd disponibles disponibles ici : www.stripe.com/fr/legal

Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire ou Apple Pay.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de son adhésion, les Parents autorisent la société BBS à débiter immédiatement leur carte bancaire du montant relatif au prix indiqué. A cette fin, les Parents confirment qu’ils sont titulaires de la carte bancaire à débiter et/ou qu’ils sont légalement en droit d’en faire usage.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau via une sécurité https. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, l’adhésion à l’Abonnement est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les Abonnements proposés par la société BBS constituent un contenu numérique non fourni sur un support matériel tel que défini par l’article l.221-1 du Code de la consommation.

Les Parents sont informés que conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué aux adhésions aux Abonnements souscrits dans la mesure où elles constituent la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution commence après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les Parents reconnaissent donc en avoir été informé et renonce expressément et sans réserve à leur droit de rétractation.

Par l’acceptation des Conditions Générales et par l’adhésion à l’une des formules d’Abonnement proposée par la société BBS, il est considéré que les Parents ont expressément renoncé à se prévaloir de leur droit de rétractation.

A ce jour, l’Application BABY SITTOR est un outil de mise en relation permettant aux Membres d’organiser la garde des enfants. BBS n’intervient aucunement sur les Annonces et sur les candidatures des Babysitters.

La qualité des Services dépend du sérieux et de la qualité des Membres. C’est la raison pour laquelle BBS invite les Membres à parrainer les autres membres et à noter les autres Membres après chaque babysitting.

Si BBS ne propose pas encore de services en ligne facilitant les échanges entre les Membres, tels que des services de messagerie, BBS offre une solution de paiement en ligne des Babysitters par les Parents, tels que décrite à l’article 10.

BBS souhaite toutefois se réserver la possibilité de faire évoluer ses Services afin de répondre au mieux aux besoins des Membres. C’est pourquoi BBS est susceptible de modifier la liste de ses Services à tout moment et de modifier les conditions tarifaires de certains Services. Si le Membre n’accepte pas les Conditions Générales ainsi modifiées, il pourra résilier son compte et cesser d’utiliser les Services de BBS.

Les Membres peuvent créer, publier et répondre à des Annonces sur l’Application BABY SITTOR et bénéficier d’autres fonctionnalités, en suivant les instructions sur l’Application BABY SITTOR.

Les Membres reconnaissent qu’ils sont responsables des Contenus qu’ils mettent à la disposition des autres Membres sur l’Application BABY SITTOR et qui ne font l’objet d’aucun contrôle a priori ou de modération par BBS.

Les Membres s’engagent à utiliser l’Application BABY SITTOR et les Services conformément aux stipulations des Conditions Générales.

Ainsi, chaque Membre s’interdit tout comportement contraire à l’éthique, aux bonnes mœurs, et s’engage à n’utiliser les Services proposés que conformément aux lois et règlements, à l’ordre public et dans le respect des droits des tiers. Chaque Membre s’engage ainsi à respecter les règles élémentaires de courtoisie et de civisme envers les tiers. En particulier :

• les Contenus et informations fournies par le Membre doivent être conformes à la réalité. Le Membre s’engage à ne pas usurper le nom ou la dénomination d’autres personnes physiques ou morales ;
• le Membre doit s’exprimer courtoisement, poliment et aimablement (« Bonjour », « Merci », « S’il vous plaît ») ;
• le Membre doit respecter les engagements pris vis-à-vis des autres Membres (respect des horaires, des lieux de rendez-vous, du prix convenu) et prévenir suffisamment en avance en cas de difficultés ;
• le Membre s’engage à traiter de façon confidentielle les données des autres Membres (notamment nom, adresse, numéro de téléphone et adresse email) et à  ne pas les mettre à  disposition ou les communiquer à  un tiers (y compris un autre Membre) sans l’accord préalable de leur titulaire.
• lors de chaque mise en ligne de Contenus, le Membre s’engage à ne pas diffuser de Contenu :
  • contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • portant atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
  • à caractère violent ou pornographique,  pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale ;
  • à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
  • pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • portant sur des activités illicites.

Chaque Membre s’engage aussi à :

• ne pas modifier, ajouter, supprimer de Contenus sauf dans les espaces spécifiquement réservés à cet effet et conformément aux stipulations du présent article. Tous les autres espaces de l’Application BABY SITTOR sont strictement réservés à l’usage de BBS ;
• ne pas intervenir sur l’Application BABY SITTOR, à l’aide de logiciels ou d’outils permettant notamment d’automatiser les requêtes sur l’Application BABY SITTOR et/ou d’extraire ou reproduire tout ou partie des éléments composant l’Application BABY SITTOR ou tout ou partie des résultats des requêtes, ou d’avoir une activité susceptible de perturber le fonctionnement de l’Application BABY SITTOR et/ou des Services ;
• ne pas afficher, transmettre par email ou de toute autre manière des éléments contenant des publicités non sollicitées ou non autorisées (« spam » ou toute autre sorte de sollicitation) ou utiliser l’Application BABY SITTOR et les Services à des fins de prospection commerciale, de publicité, de marketing et de ventes ;
• ne pas utiliser l’Application BABY SITTOR et les Services de façon professionnelle (exception faite de la prestation de travail réalisée par les Babysitters pour le comptes des Parents) ou commerciale ;
• ne pas utiliser l’Application BABY SITTOR et les Services à des fins de racolage ou de prostitution.

Les Membres ont la possibilité de retirer, à tout moment, les Contenus qu’ils ont diffusés sur l’Application BABY SITTOR.

L’Application BABY SITTOR ne permet pas encore aux Membres d’échanger des messages au moyen d’un service interne ou d’un service de messagerie instantanée.

BBS autorise dès lors les Membres à prendre contact directement entre eux, par téléphone, afin d’organiser les missions de babysitting. Les Membres sont informés et acceptent que leurs numéros de téléphone pourront être mis à la disposition des autres Membres pour les seuls besoins des missions de babysittings et conformément à l’article 21 ci-après.

BBS attend de ses Membres et chaque Membre attend des autres Membres un comportement exemplaire, responsable et éthique, respectueux des lois et règlements en vigueur, afin de garantir des Services de qualité.

BBS invite ainsi les Membres à lui notifier tout Contenu manifestement illicite, contraire aux termes de ces Conditions Générales ou aux dispositions légales et réglementaires, sans délai, par email à hello@babysittor.com. Le Membre devra indiquer notamment ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance et la description précise des faits litigieux. BBS fera ses meilleurs efforts pour suspendre ou retirer les Contenus manifestement illicites ou fermer le compte du Membre indélicat.

En conséquence, les Membres sont informés et acceptent que les Contenus qu’ils diffusent, leurs comportements et leurs propos via les Services de BBS soient susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'un contrôle par BBS. Si BBS considère que le signalement est fondé, le Membre accepte que BBS retire des Contenus publiés par le Membre ou suspende ou résilie l’accès du Membre à son compte.

Avant toute mission confiée à un Babysitter, le Parent et le Babysitter doivent se mettre d’accord sur les modalités financières. BBS n’intervient aucunement dans la définition du prix des prestations fournies par le Babysitter. Les Babysitters ne sont pas des salariés, préposés, prestataires ou mandataires de BBS.

Il est rappelé qu’au 1er janvier 2024, le SMIC horaire est le suivant :

Les cotisations sont calculées sur la base du SMIC horaire brut.

Sauf dérogation légale expresse, aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC.

Les Membres qui utilisent les Services proposés sur l’Application BABY SITTOR s’engagent à respecter les obligations légales et fiscales portant sur l’emploi des personnes à domicile. BBS exclut toute responsabilité concernant le respect par les Membres de leurs obligations légales et fiscales.

Les Parents sont informés qu’en faisant appel aux services d’un Babysitter, ils agissent comme des particuliers employeurs. A ce titre, ils doivent déclarer le Babysitter et les sommes qui lui sont versées en utilisant, par exemple, le Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Pour plus d’informations, les Membres peuvent consulter notamment les sites www.cesu.urssaf.fr, www.pajemploi.urssaf.fr, www.service-public.fr.

Les Babysitters doivent également déclarer au titre de l’impôt sur le revenu les revenus perçus dans le cadre de leur utilisation des Services de l’Application BABY SITTOR.

Le fait de déclarer les Babysitters est obligatoire et important. Cela permet d’être couvert par les assurances. Cela permet également de bénéficier d’avantages fiscaux, à hauteur de 50% du montant des dépenses effectivement supportées (salaires et cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 euros, susceptible d’être majoré dans certains cas. Pour toute information complémentaire, les Membres peuvent s’adresser à leur Centre des Finances publiques ou consulter le site www.impots.gouv.fr.

Les Parents peuvent décider de payer les Babysitters par tout moyen. BBS ne sera pas tenue pour responsable en cas de défaut de paiement d’un Babysitter par un Parent.

BBS propose une solution de paiement en ligne sécurisé. Le paiement s’effectue par carte bancaire sur la base des informations communiquées à BBS par les Membres (prix et temps de la mission).

Lors du règlement par carte bancaire, le Membre est redirigé vers les serveurs de paiement sécurisé de Stripe. Afin de procéder au paiement, il sera demandé à chacun des Membres de communiquer le numéro et la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que le cryptogramme. L’enregistrement de la transaction est soumis à une demande d’autorisation. Le Membre garantit qu’il est habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa commande.

Dans le cas où le Membre y consent expressément, les données de la carte bancaire du Membre seront conservées de manière cryptée par Stripe pour faciliter les transactions futures.

En contrepartie de ce Service de paiement, le Parent s’engage à verser une commission. Le montant de cette commission sera communiqué au Parent avant la validation de la rémunération versée au Babysitter au moyen de cette solution de paiement en ligne.

Les Parents et les Babysitters acceptent expressément que leur comportement et leurs prestations fassent l’objet d’une notation qui sera accessible aux autres Membres. BBS attire l’attention des Membres sur le fait qu’il ne s’agit aucunement de noter la personne. La finalité de ces notations est d’assurer la qualité des babysittings et de préserver la confiance des Membres.

La notation consiste à attribuer une note (de 1 à 5).

Les Babysitters et les Parents doivent s'attribuer une note à la fin d'un babysitting.

Les Membres ont également la possibilité de laisser des commentaires qui devront être objectifs et conformes aux Conditions Générales. Les Membres acceptent expressément que ces commentaires soient diffusés sur l’Application BABY SITTOR et qu’ils apparaissent comme en étant les auteurs.

L’Application BABY SITTOR diffuse l'ensemble de ces notes données par les Membres ainsi que les commentaires qui peuvent y être attachés.

BBS se réserve le droit de résilier le compte du Membre ayant reçu une ou plusieurs notes égales ou inférieures à 4.

La plateforme est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

La société BBS se réserve le droit, à tout moment, de :

• interrompre momentanément l’accès à la plateforme aux fins de maintenance du site notamment ;
• compléter ou modifier son offre de Services.

La société BBS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour remédier à tout dysfonctionnement technique dans les meilleurs délais mais ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de la plateforme en période de maintenance.

Les données à caractère personnel recueillies par la société BBS dans le cadre de ses Services font l’objet d’un traitement automatisé suivant la déclaration CNIL n° 1847709.

En utilisant l’Application BABY SITTOR et les Services, le Membre accepte que BBS collecte, traite et utilise ses informations personnelles (telles que nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone) dans le but (i) de lui offrir les Services, (ii) de communiquer avec lui au sujet de son compte, des Services et plus généralement des offres, (iii) d’établir des statistiques non nominatives, (iv) de communiquer avec ses partenaires dans le cadre des Services, (v) d’envoyer des newsletters après accord préalable du Membre à cette fin.

Le Membre pourra changer d’avis à tout moment et choisir de ne plus recevoir les newsletters. À cette fin, il conviendra, d’adresser un courrier à l’adresse Baby Sittor S.A.S., 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France, ou de cliquer sur le lien de désinscription figurant dans les courriels reçus.

Afin de permettre à ses systèmes de reconnaître les terminaux et d’offrir certaines fonctionnalités, BBS utilise des cookies qui sont strictement nécessaires à la fourniture des Services

Les cookies sont des fichiers déposés sur l’appareil du Membre lors de sa navigation qui enregistrent des données relatives à sa navigation sur l’Application BABY SITTOR. Les informations contenues dans ces cookies ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à leur finalité.

La rubrique Aide de la plupart des navigateurs vous indique comment refuser ou désactiver les nouveaux cookies.

BBS attire l’attention du Membre sur le fait que le refus ou la désactivation des cookies le priveront de la possibilité d’utiliser les Services.

Le traitement des données personnelles des Membres est effectué sous la responsabilité de BBS.

Le Membre peut supprimer lui même son compte depuis la rubrique 'Éditer mon profil', ou bien en faisant la demande par email à hello@babysittor.com. Cela entraînera la suppression de toutes les données asscoiées au compte.

Les données personnelles des Membres ne seront pas conservées au-delà de la durée de conservation strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale, à l’exception de celles nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivés conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, chaque Membre dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’opposition sur les données personnelles le concernant.

Il peut exercer ces droits en adressant un courrier à l’adresse suivante : Baby Sittor S.A.S., 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

L’Application BABY SITTOR permet aux Membres d’utiliser les Services, de diffuser des Annonces et d’y répondre. Chaque Membre est responsable des informations qu’il communique aux autres Membres et à la société BBS via l’Application BABY SITTOR.

La société BBS ne saurait engager sa responsabilité du fait du contenu publié par les Membres et de leur comportement.

En conséquence, chaque Membre renonce à tout recours à l’encontre de BBS, fondé notamment sur une éventuelle atteinte à son droit à l’image, à sa vie privée, à sa réputation ou à son honneur résultant de la diffusion d’informations le concernant et qu’il a accepté librement de divulguer.

Les Membres garantissent également BBS contre toute demande, action ou réclamation de tiers, pour quelque fondement que ce soit, relative aux Contenus diffusés par le Membre via l’Application BABY SITTOR.

La société BBS est une plateforme de mise en relation et agit comme un simple intermédiaire. Les Membres ne sont pas des employés ou des employeurs de la société BBS.

A ce titre, la société BBS ne contrôle pas les Contenus diffusés par les Membres et n’intervient pas dans les accords passés entre les Membres via l’Application BABY SITTOR.

La société BBS ne garantie pas :

• les prestations de services de garde d’enfants seront effectivement réalisées ;
• la qualité des babysittings ;
• la rémunération due par les Parents

De même, la société BBS ne peut voir sa responsabilité engagée pour tous accidents, incidents ou dommages matériels ou immatériels subis par les Membres ou par un tiers et qui pourraient survenir dans le cadre d’une mission de babysitting convenue entre des Membres.

Tout litige de quelque nature que ce soit qui pourrait survenir entre les Membres ne pourra donner lieu à la mise en jeu de la responsabilité de la société BBS, notamment en ce compris, la violation des dispositions sociales et fiscales.

La société BBS fera ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des Services. Toutefois, du fait de la nature d’Internet, ceci ne peut être garanti.

L’accès à l’Application BABY SITTOR et aux Services peut être occasionnellement suspendu ou limité pour des besoins de maintenance, ou pour ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service. BBS s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions ou limitations.

La société BBS ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages causés au matériels ou données des Membres lors de leur connexion et l’utilisation du réseau Internet à cause de problèmes liés notamment à des intrusions, virus ou rupture de service.

Des liens vers des sites de tiers peuvent être proposés sur l’Application BABY SITTOR. La société BBS ne contrôle pas le contenu de ces sites Internet de tiers et ne saurait dès lors être responsable de ce fait.

Par ailleurs, il est expressément exclu de la responsabilité de la société BBS, l’indemnisation :

• de dommages découlant de l’utilisation anormale du Service que ce soit par le fait des Membres ou d’un tiers ;
• des éventuels dommages directs et/ou indirects causés au Membre et/ou à tout tiers suite à l’utilisation, la gestion ou l’exploitation du Service hors des finalités ci-dessus décrites.

Le contenu de l’Application BBS (tel que notamment la base de données, les textes, logos, images, charte graphique, marques) est la propriété de BBS, de ses sociétés affiliées ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Il est interdit d’extraire, de reproduire ou de réutiliser tout ou partie du contenu sans l’autorisation expresse et écrite de BBS.

Le Membre peut résilier son compte à tout moment en nous adressant un email à hello@babysittor.com ou par courrier postal à l’adresse Baby Sittor S.A.S., 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

La société BBS se réserve le droit de résilier le compte d’un Membre, de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités pour ledit Membre, par courrier électronique ou par simple courrier postal notamment dans les cas suivants :

• utilisation des Services contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
• acte affectant le fonctionnement des Services ;
• perte, détournement ou utilisation non autorisée ou frauduleuse des identifiant et mot de passe ;
• tout manquement à l’une de ses obligations au titre des Conditions Générales autres que celles listées ci-dessus.

25.1. Convention de preuve
Le Membre accepte que toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu avec BBS par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.

25.2. Tolérance
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.

25.3. Nullité partielle
Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres stipulations.

En cas de contestation relative aux Abonnements, aux Services et à l’exécution de ces Conditions Générales, BBS invite le Membre à l’en informer dès que possible en adressant :

• un courrier à l'adresse Baby Sittor S.A.S., 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France ; ou
• un email à hello@babysittor.com

La société BBS et le Membre s’efforceront alors de rechercher ensemble une solution amiable. En cas de réclamation et jusqu’à résolution du litige, BBS pourra bloquer le compte du Membre, si cela est nécessaire.

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine, 75001 Paris, France.

Le Membre est également informé, qu’en cas de litige avec la société BBS, il a la faculté de se rendre sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la consommation mise en place par la Commission Européenne et accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable, les litiges seront portés à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Pour toute question, information ou notification, la société BBS met à la disposition de ses Membres, un service client disponible sur son site Internet, son Application, et également joignable à l’adresse : hello@babysittor.com.

Pour bénéficier de l’offre, il convient de respecter toutes les conditions ci-après.

Pour les utilisateurs non-membres :

1. Téléchargement de l’application : L’utilisateur doit télécharger l’application sur son smartphone via l’Apple Store ou Google Play.
2. Connexion et inscription : L’utilisateur doit se connecter soit via SMS avec son numéro de téléphone soit via son compte Facebook. Une fois la méthode de connexion choisie, il doit ensuite choisir le profil « Parent » et renseigner les informations demandées à savoir son nom prénom, adresse mail et cocher la case « j’accepte les conditions générales Baby-Sittor ».
3. Recherche de baby-sitter : Une fois inscrit, l'utilisateur peut publier une annonce pour rechercher un/e baby-sitter à l'une des deux dates du spectacle d'Artus (le 27 ou 28 mars 2026).
4. Choix de l'abonnement : Après avoir confirmé une baby-sitter, l'utilisateur doit souscrire à un abonnement parmi les trois formules proposées : 1 mois, 6 mois ou 1 an.
5. Procédure pour bénéficier de l’offre : Une fois le babysitting terminé, lors du paiement, l'utilisateur doit saisir le numéro de son billet dans l'onglet « Code promo » afin de bénéficier d’une remise de 15 € sur le service de babysitting.
6. Modalités de paiement : Cette offre est valable uniquement pour les paiements effectués par carte bancaire directement via l’application.

Pour les utilisateurs déjà membres et abonnés :

1. Recherche de baby-sitter : L’utilisateur peut publier une annonce pour rechercher un/e baby-sitter à l'une des deux dates du spectacle d'Artus (le 27 ou 28 mars 2026).
2. Procédure pour bénéficier de l’offre : Une fois le babysitting terminé, lors du paiement, l'utilisateur doit saisir le numéro de son billet dans l'onglet « Code promo » afin de bénéficier d’une remise de 15 € sur le service de babysitting.
3. Modalités de paiement : Cette offre est valable uniquement pour les paiements effectués par carte bancaire directement via l’application.

L'ensemble des conditions générales du site demeure applicable à la présente offre.