Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Baby Sittor S.A.S. (« nous », « notre » ou « BBS ») s'engage à protéger votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre application mobile BABY SITTOR et notre site web.

1. Informations que nous collectons

1.1 Informations personnelles
Lorsque vous vous inscrivez et utilisez nos Services, nous collectons :
  • Informations d'identité : Prénom, nom, date et lieu de naissance
  • Informations de contact : Adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
  • Identifiants de compte : Informations de connexion (Facebook Connect ou numéro de téléphone via Account Kit)
  • Informations de profil : Photo de profil, biographie, préférences
  • Documents d'identité : Pour vérifier votre identité et votre présence légale en France
1.2 Informations d'utilisation
Nous collectons automatiquement :
  • Informations sur l'appareil (type, système d'exploitation, identifiants uniques de l'appareil)
  • Données de journal (adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé)
  • Données de localisation (avec votre consentement)
  • Cookies et technologies de suivi similaires
1.3 Contenu que vous fournissez
  • Annonces et demandes de garde d'enfants
  • Messages échangés avec d'autres Membres
  • Notes et avis
  • Photos et documents que vous téléchargez
1.4 Informations de paiement
Lorsque vous utilisez nos services de paiement :
  • Paiements par carte bancaire : Nous utilisons Stripe pour traiter les paiements. Les détails de la carte sont collectés et stockés par Stripe, et non par nous. Nous recevons les confirmations de transaction et l'historique des paiements.
  • Apple Pay : Lorsque vous utilisez Apple Pay, Apple ne partage pas vos numéros de carte réels avec nous. Nous recevons un numéro de compte d'appareil unique pour le traitement. Nous collectons les détails de transaction (montant, date, heure), les informations de facturation que vous fournissez et l'historique des transactions.

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations pour :
  • Fournir les Services : Créer et gérer votre compte, faciliter les connexions entre Parents et Babysitters, traiter les paiements et les abonnements
  • Communication : Vous envoyer des notifications de service, des confirmations, des mises à jour, des newsletters (avec votre consentement)
  • Améliorer les Services : Analyser les modèles d'utilisation, développer de nouvelles fonctionnalités, améliorer l'expérience utilisateur
  • Sécurité et sûreté : Vérifier les identités, prévenir la fraude, faire respecter nos Conditions Générales
  • Conformité légale : Se conformer aux obligations légales, résoudre les litiges, faire respecter nos accords
  • Marketing : Envoyer des offres promotionnelles et des informations sur nos services (avec votre consentement)
2.1 Utilisation des données de paiement
Les informations de paiement sont spécifiquement utilisées pour :
  • Traiter et finaliser vos transactions
  • Envoyer des confirmations de paiement et des reçus
  • Gérer les abonnements et les paiements récurrents
  • Prévenir la fraude et assurer la sécurité des transactions
  • Se conformer aux réglementations financières (PCI-DSS)
  • Fournir un support client pour les problèmes liés aux paiements
  • Conserver les enregistrements de transaction à des fins légales et comptables

3. Base juridique du traitement (RGPD)

Nous traitons vos données personnelles sur la base de :
  • Nécessité contractuelle : Pour fournir les Services que vous avez demandés
  • Intérêts légitimes : Pour améliorer nos Services, prévenir la fraude et assurer la sécurité
  • Obligations légales : Pour se conformer aux lois et réglementations applicables
  • Consentement : Pour les communications marketing et les fonctionnalités optionnelles (vous pouvez retirer votre consentement à tout moment)

4. Comment nous partageons vos informations

4.1 Avec d'autres Membres
Vos informations de profil, annonces et notes sont visibles par les autres Membres pour faciliter le service de mise en relation.
4.2 Avec des prestataires de services
Nous partageons des informations avec des tiers de confiance qui nous assistent :
  • Stripe Payments Europe, Ltd : Pour le traitement des paiements (soumis à la politique de confidentialité de Stripe : stripe.com/privacy)
  • Apple Pay : Pour les transactions Apple Pay (soumises à la politique de confidentialité d'Apple : apple.com/legal/privacy)
  • Amazon Web Services (AWS) : Pour l'hébergement et le stockage des données
  • Fournisseurs de communication : Pour l'envoi d'emails et de notifications SMS
  • Fournisseurs d'analyses : Pour comprendre comment nos Services sont utilisés
Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de les utiliser uniquement aux fins spécifiées.
4.3 Pour des raisons légales
Nous pouvons divulguer vos informations :
  • Pour se conformer aux obligations légales, aux ordonnances des tribunaux ou aux demandes gouvernementales
  • Pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux de nos utilisateurs ou du public
  • En lien avec la prévention ou l'enquête sur la fraude
  • En cas de fusion, d'acquisition ou de vente d'actifs (les utilisateurs seront notifiés)
4.4 Avec votre consentement
Nous pouvons partager vos informations à d'autres fins avec votre consentement explicite.
Nous ne vendons jamais vos informations personnelles à des tiers à des fins marketing.

5. Sécurité et stockage des données de paiement

5.1 Mesures de sécurité
  • Les détails de carte de paiement ne sont jamais stockés sur nos serveurs
  • Toutes les données de paiement sont chiffrées selon les protocoles SSL/TLS standard de l'industrie
  • Nous nous conformons aux exigences PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard)
  • Stripe et Apple Pay utilisent la tokenisation pour protéger les informations de carte
  • Audits de sécurité réguliers et évaluations de vulnérabilité
  • L'accès aux systèmes de paiement est strictement contrôlé et surveillé
5.2 Conservation des données de paiement
  • Les enregistrements de transaction sont conservés pendant 7 ans pour la conformité comptable et fiscale
  • Les jetons de carte de paiement sont stockés par Stripe (si vous y consentez) pour faciliter les transactions futures
  • Vous pouvez demander la suppression des méthodes de paiement stockées à tout moment via les paramètres de votre compte
  • Après la suppression du compte, les enregistrements de transaction sont anonymisés mais conservés à des fins légales
5.3 Transferts internationaux
Les données de paiement peuvent être transférées vers :
  • Les serveurs de Stripe dans l'Espace économique européen (EEE)
  • L'infrastructure de paiement sécurisée d'Apple
  • Notre fournisseur d'hébergement AWS (avec les garanties appropriées)
Tous les transferts internationaux sont conformes aux exigences du RGPD par le biais de clauses contractuelles types ou de décisions d'adéquation.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations :
  • Chiffrement des données en transit (HTTPS) et au repos
  • Mécanismes d'authentification sécurisés
  • Évaluations et mises à jour de sécurité régulières
  • Formation des employés à la protection des données
  • Contrôles d'accès et systèmes de surveillance
Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est sûre à 100%. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :
  • Fournir nos Services et maintenir votre compte
  • Se conformer aux obligations légales (par exemple, 7 ans pour les dossiers financiers selon le Code de commerce français)
  • Résoudre les litiges et faire respecter nos accords
Lorsque vous supprimez votre compte, nous supprimerons ou anonymiserons vos données personnelles, sauf :
  • Les données requises pour la conformité légale ou la résolution de litiges
  • Les données anonymisées utilisées pour les analyses et l'amélioration
  • Les enregistrements de transaction conservés à des fins comptables

8. Vos droits (RGPD et loi française)

En vertu de la loi française (« Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978) et du RGPD, vous avez le droit de :
8.1 Accès
Demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
8.2 Rectification
Corriger les informations inexactes ou incomplètes
8.3 Effacement (« Droit à l'oubli »)
Demander la suppression de vos données personnelles (sous réserve des obligations légales de conservation)
8.4 Limitation
Limiter la façon dont nous traitons vos données dans certaines circonstances
8.5 Portabilité des données
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
8.6 Opposition
Vous opposer au traitement basé sur des intérêts légitimes ou pour le marketing direct
8.7 Retirer le consentement
Retirer votre consentement à tout moment (sans affecter le traitement antérieur)
8.8 Déposer une plainte
Déposer une plainte auprès de l'autorité française de protection des données (CNIL) : www.cnil.fr
Pour exercer vos droits :
  • Envoyez-nous un email à : hello@babysittor.com
  • Écrivez-nous à : Baby Sittor S.A.S., 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
  • Supprimez votre compte directement via l'application dans la section « Éditer mon profil »
Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.

9. Droits relatifs aux paiements

Concernant les données de paiement, vous pouvez :
  • Accéder à votre historique de transactions dans l'application
  • Demander la correction des informations de facturation
  • Supprimer les méthodes de paiement stockées de votre compte
  • Demander une copie de vos dossiers de paiement
  • Refuser d'enregistrer les méthodes de paiement pour les transactions futures
Contactez hello@babysittor.com pour les demandes de données liées aux paiements.

10. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour :
  • Reconnaître votre appareil et maintenir votre session
  • Analyser l'utilisation et améliorer les Services
  • Fournir certaines fonctionnalités
Types de cookies que nous utilisons :
  • Cookies essentiels : Strictement nécessaires au fonctionnement des Services
  • Cookies analytiques : Nous aident à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos Services
  • Cookies de préférence : Mémorisent vos paramètres et préférences
Vous pouvez contrôler les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, la désactivation de certains cookies peut limiter votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités de nos Services.
Remarque : Refuser les cookies essentiels vous empêchera d'utiliser les Services.
Pour plus d'informations sur les cookies, visitez : www.allaboutcookies.org

11. Services tiers

Nos Services s'intègrent avec des plateformes tierces :
  • Facebook Connect : Pour la création de compte (soumis à la politique de confidentialité de Facebook)
  • Stripe : Pour le traitement des paiements (conditions sur stripe.com/privacy)
  • Apple Pay : Pour les paiements mobiles (conditions sur apple.com/legal/privacy)
Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.

12. Confidentialité des enfants

Nos Services ne sont pas destinés aux mineurs de moins de 16 ans (sauf les Babysitters âgés de 16 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans sans le consentement parental.
Si nous apprenons que nous avons collecté des données d'un enfant de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons rapidement ces informations.
Parents : Si vous pensez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter à hello@babysittor.com.

13. Utilisateurs internationaux

Baby Sittor est basé en France et opère principalement au sein de l'Union européenne. Nos serveurs sont hébergés par Amazon Web Services (AWS).
Si vous accédez à nos Services depuis l'extérieur de l'UE, vos informations seront transférées et traitées en France et peuvent être soumises aux lois françaises et européennes sur la protection des données.

14. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter des changements dans :
  • Nos Services ou pratiques commerciales
  • Les exigences légales ou réglementaires
  • Les mesures technologiques et de sécurité
Nous vous informerons des modifications importantes par :
  • Publication de la politique mise à jour sur notre site web et notre application
  • Mise à jour de la date de « Dernière mise à jour »
  • Envoi d'une notification par email (pour les modifications importantes)
Votre utilisation continue de nos Services après les modifications constitue l'acceptation de la Politique de Confidentialité mise à jour.

15. Délégué à la protection des données

Pour toute question sur la protection des données, contactez notre équipe de Protection des Données à :
  • Email : hello@babysittor.com
  • Adresse : Baby Sittor S.A.S., 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France

16. Déclaration CNIL

Nos activités de traitement des données sont enregistrées auprès de l'Autorité française de protection des données (CNIL) sous le numéro de déclaration 1847709.

17. Nous contacter

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de données :
Email : hello@babysittor.com
Adresse : Baby Sittor S.A.S., 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Site Web : www.babysittor.com

18. Informations spécifiques à Apple Pay

Apple Pay est fourni par Apple Inc. et est soumis à la Politique de Confidentialité d'Apple. Lorsque vous utilisez Apple Pay :
  • Apple ne partage pas vos numéros de carte de crédit ou de débit réels avec nous
  • Un numéro de compte d'appareil unique est utilisé pour traiter les paiements
  • Votre historique de transactions de paiement est stocké par Apple et synchronisé sur vos appareils
  • Pour plus d'informations sur la confidentialité d'Apple Pay : apple.com/legal/privacy

19. Consentement et reconnaissance

En utilisant nos Services, vous reconnaissez que :
  • Vous avez lu et compris cette Politique de Confidentialité
  • Vous consentez à la collecte, l'utilisation et le partage de vos informations comme décrit
  • Vous comprenez vos droits et comment les exercer
  • Pour les services de paiement, vous consentez explicitement au traitement de vos données de paiement
---
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2025
Cette Politique de Confidentialité est disponible à l'adresse : www.babysittor.com/privacy-policy